Victime d’une infection nosocomiale Aurillac
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Victime d’une infection nosocomiale, une erreur médicale ou d’une affection iatrogène, une indemnisation est possible !
Vous êtes victime
D’une infection nosocomiale,
D’une erreur médicale,
D’une affection iatrogène,
Et vous subissez un préjudice,
Une indemnisation est possible devant la CCI (commission de conciliation et d’indemnisation) selon la gravité de votre préjudice.
En effet, pour pouvoir saisir la CCI, votre préjudice doit être « grave ».
Un accident médical est considéré comme grave s’il a entraîné un dommage supérieur aux seuils suivants :
Un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieur à 24 % ;
Ou un arrêt temporaire des activités professionnelles (ATAP) pendant au moins 6 mois consécutifs (ou 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois),
Ou des gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaire (DFT) supérieur ou égal à un taux de 50 % pendant au moins 6 mois consécutifs (ou 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois).
Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, vous pouvez quand même être indemnisé du préjudice subi en fonction de la situation. Me Emilie DAUSSET, avocat à Aurillac peut vous apporter les éclaircissements nécessaires pour connaître la procédure à choisir et vous assister tout au long de celle-ci.
La procédure devant la CCI présente plusieurs avantages, et notamment :
Un encadrement des délais de procédure (plus rapide qu’une procédure devant une juridiction),
La réalisation d’une expertise médicale sans avance de frais (alors que le versement d’une consignation est obligatoire dans le cadre d’une procédure judiciaire).
Me Emilie DAUSSET, avocat à AURILLAC, assiste régulièrement des personnes victimes d’un accident médical dans le cadre de l’indemnisation de leur préjudice. Elle vous expliquera la procédure à choisir, vous assistera lors de l’expertise, et ce afin que votre préjudice soit indemnisé dans les meilleurs délais. N’hésitez pas à prendre contact avec elle pour un premier rendez-vous.
