Avocat adoption filiation Aurillac
Vous vous interrogez sur l’opportunité de procéder à une adoption
Vous vous posez des questions en matière de filiation (contestation de paternité, reconnaissance de paternité etc…), Me Emilie DAUSSET, avocat à AURILLAC peut vous assister dans les différentes procédures possibles.
Il existe deux procédures d’adoption, l’adoption plénière et l’adoption simple
Nous contacter au 04 28 70 70 15
CONCERNANT LES FILIATIONS :
Il faut savoir que dans l’hypothèse d’une reconnaissance d’un enfant par une personne qui n’est pas le père biologique, des procédures existent pour rétablir le lien de filiation naturelle :
- le père biologique a la possibilité de saisir le tribunal d’une action en contestation et reconnaissance de paternité. Dans ce cadre là, une expertise génétique est généralement réalisé. Si l’action aboutit, la véritable filiation sera établie avec la possibilité de formuler des demandes relatives à l’autorité parentale.
- le père inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant alors qu’il n’est pas le père biologique a également la possibilité de saisir le Tribunal pour contester sa paternité,
- la mère peut également saisir le Tribunal pour faire établir la filiation naturelle de l’enfant.
Dans toutes ces hypothèses, il faut savoir que des dommages et intérêts peuvent être demandés, ou encore la restitution des pensions alimentaires qui ont pu être versées…
