En effet, l’article 373-2 du Code civil dispose que :

« La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. »

L’exercice exclusif de l’autorité parentale par un seul des parents est possible dans certaines situations (par exemple, en cas de désintérêt manifeste de l’un des parents).

Concernant la fixation de la résidence des enfants en cas de séparation des parents, toutes les solutions peuvent être envisagées : résidence chez un seul des parents avec droit de visite et d’hébergement au profit de l’autre parent selon des modalités à définir, mise en place d’une résidence alternée…

Il faut savoir qu’en cas de désaccord des parents, l’article 373-2-11 du Code civil prévoit que :

« Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération :

1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure

2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 

3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre

4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant

5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12

6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre.

Enfin, dans le cadre d’une séparation des parents, il conviendra d’évoquer la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension alimentaire). Cette somme est fixée en fonction de chaque situation, et notamment en prenant en considération les besoins de l’enfant et les ressources des parents.

Un barème indicatif de fixation des pensions alimentaires est disponible sur internet : https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme