Possibilité de saisir une seconde fois le juge aux affaires familiales
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Est-il possible de saisir une seconde fois le Juge aux affaires familiales ?
Vous êtes parents séparés, vous avez des enfants, vous êtes déjà en possession d’un jugement du Juge aux affaires familiales et vous vous demandez si vous pouvez à nouveau saisir le Juge aux affaires familiales pour modifier les mesures du précédent jugement ?
Pour répondre à cette question, il convient de se demander s’il existe un « élément nouveau » depuis la dernière décision.
Dans la négative, vous ne pouvez pas saisir le Juge aux affaires familiales, votre demande sera déclarée irrecevable.
Dans l’affirmative, vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales pour qu’il modifie sa précédente décision en prenant en compte les nouveaux éléments intervenus.
Afin de comprendre cette notion « d’éléments nouveaux », voici quelques illustrations :
EXEMPLE 1 : modification de la pension alimentaire
Vous vous demandez si vous pouvez modifier le montant de la pension alimentaire fixée dans le précédent jugement ?
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est fixée en fonction de la situation financière des parents et en fonction des besoins des enfants.
Le premier jugement a normalement fait une photographie de la situation financière au moment de son prononcé (ressources/charges/frais de l’enfant).
Si l’un des parents a plus ou moins de ressources, a plus ou moins de charges, cela peut justifier une modification de la pension alimentaire.
Il en est de même lorsque les frais relatifs à l’enfant ont évolué. Par exemple, lors du premier jugement, votre enfant était au lycée, il effectue aujourd’hui des études supérieures entrainant des frais complémentaires (trajet, logement…), cela peut justifier une modification de la pension alimentaire (à la hausse).
EXEMPLE 2 : modification d’un droit de visite et d’hébergement
Lors du premier jugement, les domiciles des parents étaient éloignés de 700 km. Le juge a fixé un droit de visite et d’hébergement en prenant en considération ce paramètre.
Le papa a voulu saisir le Juge aux affaires familiales pour modifier son droit de visite et d’hébergement au motif que la distance était difficile à assumer, et que c’était très fatiguant.
Le juge a déclaré la demande irrecevable. La distance de 700 km était déjà présente lors du premier jugement, on ne peut donc pas modifier les mesures prises.
Possibilité de saisir une seconde fois le juge aux affaires familiales
Vous vous posez la question de la modification du précédent jugement du juge aux affaires familiales (que ce soit sur l’autorité parentale, la résidence des enfants, la résidence alternée, le droit de visite et d’hébergement ou encore la pension alimentaire), le plus simple est de prendre contact avec un avocat compétent en droit de la famille qui répondra à toutes vos interrogations lors d’une consultation.
