CORONAVIRUS – COVID 19
& CHÔMAGE PARTIEL
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Pouvez vous exercer une autre activité professionnelle le temps du placement en chômage partiel ?
Votre employeur vient de prendre la décision d’une mise au chômage partiel.
Conscient de la perte éventuelle de revenus que cela va générer, de nombreuses personnes se demandent s’ils peuvent envisager l’exercice d’une autre activité au sein d’une autre entreprise durant cette période. Le chômage partiel entraîne une suspension du contrat et non une rupture du contrat. Vous continuez donc d’être lié à votre employeur.
Sur le principe, rien ne s’oppose à ce que vous exerciez une autre activité sur les heures chômées.
Il convient toutefois de respecter un principe de loyauté à l’égard de votre employeur.
Il est donc impératif de regarder son contrat de travail afin de vérifier les termes du contrat et vérifier notamment l’existence d’une clause de non-concurrence.
Si mon employeur n’a pas perçu le règlement des indemnités au titre du chômage partiel, peut-il régler mon salaire en retard ?
Le versement du salaire incombe à l’employeur, et ce même si l’employeur a mis en place un chômage partiel.
Nous pouvons imaginer qu’au regard de la situation actuelle, le remboursement des indemnités aux employeurs va intervenir dans un délai plus ou moins long.
Toutefois, l’employeur reste tenu de vous verser votre salaire en temps et en heure.
Il s’agit là d’une obligation à laquelle il ne peut déroger.
Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter le Cabinet SIRET & Associés, qui mettra tout en œuvre pour vous assister, et vous aiguiller. Nous sommes joignables par téléphone et par mail, et ce pour l’ensemble des Cabinets (AURILLAC, LA ROCHE SUR YON, CHALLANS et POUZAUGES).
