AVOCAT TELEPHONE AU VOLANT AURILLAC
L’automobiliste est TRÈS surveillé
A l’approche de l’automne, de nouveau pv pourraient bientôt remplir vos boîtes aux lettres. Car les procès-verbaux d’infraction pour usage de téléphone au volant relevée sans interpellation commencent à être distribués…
Vous avez conduit en utilisant à la main votre téléphone pour répondre ou passer un appel téléphonique ou pour envoyer un texto. C’est interdit !
Mais vous êtes passé outre comme plus de 40% des français.
Jusqu’à présent, vous étiez arrêté par l’agent verbalisateur, qui rédigeait une contravention. Laquelle entraînait en cas de paiement, le retrait de 3 points.
Dorénavant, un texte de loi permet le relevé d’infraction par des moyens fixes ou embarqués, appareil photo, caméras…
Vous allez recevoir les contraventions directement à votre domicile alors que vous n’avez à aucun moment détecté qu’une quelconque infraction pouvait avoir été relevée.
Deux cas possibles : véhicule de particulier ou d’entreprise
Si le véhicule appartient à un particulier : le titulaire du certificat d’immatriculation reçoit l’amende et s’il ne conteste pas via un cabinet spécialisé : perte de 3 points.
Si le véhicule est immatriculé au nom d’une personne morale : le représentant légal recevra l’amende au siège de l’entreprise. Il lui sera demandé de payer directement ce qui lui vaudra un retrait de points ! Cela est anormal car l’Etat est en infraction avec la loi et notamment l’article L121-3 et L121-6 du code de la route…
Possibilité de contester le PV et de se défendre
Vous avez la possibilité de contester donc en cas de contestation, le particulier comme le chef d’entreprise seront cités devant le tribunal de police où il appartient à l’officier du ministère public de donner et prouver l’identité du conducteur.
De nombreux moyens de défense pourront alors être utilisés pour obtenir une relaxe, que ce soit au niveau de la légalité du contrôle, ou de l’identité du contrevenant, puisque incertain.
Ils sauront être développés par des avocats spécialistes en droit pénal et droit routier qui vont les adapter à votre dossier, particulier ou entreprise.
Vérifiez auprès de votre assurance. Le plus souvent, vous disposez d’une assurance protection juridique. Les barèmes pourront totalement couvrir les honoraires devant le Tribunal.
L’usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d’accident. Lire un texto multiplie le risque par 23 !
AVOCAT TÉLÉPHONE AU VOLANT AURILLAC
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