AVOCAT PATERNITÉ REMISE EN CAUSE DE FILIATION AURILLAC
Cabinet Avocat Siret – Dausset à AURILLAC
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AVOCAT PATERNITÉ REMISE EN CAUSE DE FILIATION AURILLAC
Vous êtes parent d’un enfant, et vous avez des doutes sur votre paternité ? Une contestation de paternité est possible ! L’article 332 du Code civil prévoit que : « La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n’a pas accouché de l’enfant. La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père. »Comment vérifier sa paternité, comment contester la paternité ? Une procédure est possible. Plusieurs personnes peuvent en effet faire cette demande, et notamment : – la mère de l’enfant, – le père de l’enfant, – l’enfant lui-même Il faudra saisir le Juge aux affaires. Pour cette procédure, la représentation par avocat est obligatoire. Dans le cadre de la procédure, une expertise génétique est souvent ordonnée afin d’établir la réalité des liens de filiation. Cette expertise est de droit, cela signifie que le juge ne peut pas la refuser.
Que se passe t’il après les résultats de l’expertise génétique ?
Si vous êtes le parent biologique, la procédure s’arrêtera sans que le Juge n’ait davantage de questions à trancher. Dans l’hypothèse où l’expertise confirme le doute que vous aviez (le père ayant reconnu l’enfant n’est pas le père biologique), plusieurs décisions vont devoir être prises : – annulation de la reconnaissance établie, – modification des actes d’état civil de l’enfant, – poursuite éventuelle des liens. En effet, et même si une reconnaissance de paternité est annulée, vous pouvez demander à conserver des liens avec l’enfant que vous avez élevé. Le Juge aux affaires familiales, saisit d’une telle demande, doit apprécier la situation en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Quelques exemples concrets défendus par le Cabinet SIRET DAUSSET , avocat à AURILLAC :
– la contestation de paternité sur demande de la mère :
Le Cabinet SIRET DAUSSET, avocat à AURILLAC, engage une action en contestation de paternité à l’initiative de la mère. En effet, cette dernière savait que le père ayant reconnu l’enfant n’était pas le père biologique. Elle est donc venue consulter un avocat à AURILLAC. Une assignation a été effectuée. Une expertise génétique a été ordonnée. Le résultat de l’expertise est sans appel : 0% de chance pour la personne ayant reconnu l’enfant soit le père biologique. La reconnaissance et la filiation ont donc été annulée.
– la contestation de paternité sur demande du père avec demande de maintien des relations :
Le Cabinet SIRET DAUSSET, avocat à AURILLAC, engage une action en contestation de paternité à l’initiative du père. En effet, Monsieur était persuadé de ne pas être le père biologique. Il est donc venu consulter un avocat à AURILLAC. Une expertise génétique a été ordonnée. Le résultat est sans appel. Il n’est pas le père de l’enfant. Il l’a toutefois élevé pendant plusieurs années et ne veut pas couper le lien avec cet enfant qu’il aime profondément. Le Juge aux affaires familiales a accordé à Monsieur de voir l’enfant un week-end par mois.
