Avocat Infraction routière Aurillac Cantal
Accepter un jugement du Tribunal correctionnel ou de police entraîne systématiquement le retrait de points…
Avocat perte de point Aurillac Cantal
Vous avez commis une infraction au Code de la route (Excès de Vitesse, alcool, stupéfiants, refus d’obtempérer etc.).
Vous êtes convoqué au Tribunal soit en composition pénale (devant le Délégué du procureur de la république), soit en notification d’ordonnance pénale (devant le Délégué du procureur de la république), soit en audience.
La sanction, notamment de suspension de permis de conduire, vous convient et vous êtes prêt à l’accepter.
Attention, danger.
L’exécution de la décision entraînera automatiquement le retrait des points correspondant (4 à 6 points pour un excès de vitesse, 6 pour l’alcool ou les stupéfiants ou le refus d’obtempérer, avec un maximum de huit en cas d’infractions simultanées).
Mais ce retrait n’est pas indiqué dans la décision …
De sorte que, si votre capital points est égal ou inférieur aux points supprimés, inexorablement, l’acceptation de la décision annulera systématiquement votre permis de conduire pour une durée de six mois, qui se rajoutera à la sanction judiciaire initiale !
Mais tout n’est pas perdu. Il y a des solutions.
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Le cabinet SIRET ET ASSOCIES, pratiquant le Code de la route et les Tribunaux depuis plus de 40 ans, saura vous conseiller.
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