Avocat droit de visite des grands-parents à Aurillac
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Dans le cadre d’une séparation du couple parental, les autres membres de la famille sont parfois placés dans l’impossibilité de pouvoir voire leurs neveux, nièces, petits-enfants…
Il faut savoir que l’article 371-4 du Code civil dispose que :
« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables. »
En cas de désaccord des différentes parties, il convient de saisir le Juge qui statuera sur les modalités de l’éventuel droit de visite et d’hébergement.
Exemple de situation traitée par Maître Emilie DAUSSET, avocat à AURILLAC :
Suite à une séparation conflictuelle des parents, une grand-mère n’a, du jour au lendemain, plus vu ses deux petits enfants, qu’elle gardait pourtant durant toutes les vacances scolaires. Elle était très proche d’eux.
Après la séparation parentale, elle n’avait plus de nouvelles, ne pouvait plus les avoir au téléphone, ne pouvait plus les voir….
Une procédure a donc été engagée devant le Juge aux affaires familiales.
Le jugement a été prononcé. Malgré le désaccord d’un des parents pour la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement, le juge a fixé les modalités selon lesquelles les petits-enfants pourraient désormais aller chez leur grand-mère, à savoir 3 jours pendant les vacances de Toussaint, 3 jours pendant les vacances de Pâques, et une semaine pendant les vacances d’été.
Me Emilie DAUSSET, avocat à AURILLAC, peut vous assister dans le cadre d’une telle demande. N’hésitez pas à contacter son Cabinet afin qu’un premier entretien puisse avoir lieu.
