AVOCAT AURILLAC DROIT CONSTRUCTION
Cabinet Avocat Siret Dausset AURILLAC
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite :
- des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers)
- des garanties et des assurances des constructions
- des contrats de construction de maisons individuelles, et de leur exécution
- des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement
- des marchés et conventions d’engagement des entreprises de construction
- de la réception des travaux
- des règles de l’art et normes professionnelles en matière de construction
- des vices de construction, des expertises judiciaires
En France, les textes juridiques concernant le droit de la construction sont insérés dans le Code civil (notamment articles 1792 et suivants) ainsi que dans le Code de la construction et de l’habitation, qu’il ne faut pas confondre avec le Code de l’urbanisme qui comprend toutes les dispositions de droit public et administratif relatives à l’aménagement du territoire. Plusieurs professions ont à connaître du droit de la construction : avocats, architectes, juriste d’entreprise spécialisés en droit de la construction, etc.
Ce droit fixe les règles relatives aux rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (promoteurs), les maîtres d’œuvre (bureaux d’études, architectes), les maîtres de l’ouvrage (ceux pour qui les ouvrages sont réalisés) et les entreprises. Le droit de la construction peut-être régi par le Code de la construction et de l’habitation, ainsi que par le Code civil ; son contentieux relève des tribunaux de grande instance, des cours d’appel, de la Cour de cassation. Ou par le Code des marchés publics ; son contentieux relève des tribunaux administratifs. Ainsi, pour décrire les différentes phases jalonnant la construction, nous aborderons sans exhaustivité, le contrat de droit commun de la construction, la réception : clé de voûte du régime de responsabilité des constructeurs, la responsabilité des constructeurs pour les désordres survenus après réception, la responsabilité des constructeurs pour les désordres sans rapports avec la réception, l’assurance décennale obligatoire, les assurances non obligatoires, la responsabilité des constructeurs et la performance énergétique, les sinistres et les vente d’immeubles.
