AVOCAT AURILLAC CONFISCATION DU VÉHICULE
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Vous avez commis un grand excès de vitesse, une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après consommation de stupéfiants, ou vous avez conduit sans permis de conduire, etc. …
Les cas sont nombreux pour permettre au Procureur de la République d’ordonner aux forces de l’ordre d‘immobiliser le véhicule que vous utilisiez et de le confier, à vos frais, à la fourrière. Cette immobilisation se poursuivra, jusqu’à la décision du Tribunal, et vous coûtera au moins 7 € par jour.
Attention, l’article 131-21 du code pénal autorise la confiscation du véhicule dont le condamné est propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, dont il a la libre disposition.
Tout dépendra donc de l’appréciation de la bonne foi du propriétaire par le Tribunal. Rien n’est gagné d’avance. Le Tribunal aura toute latitude de prononcer la confiscation, en fonction des circonstances, de votre personnalité, et de votre casier routier.
Si c’est la première fois, vous avez des chances de récupérer votre véhicule, après paiement des frais de fourrière, qui peuvent s’élever à des centaines d’Euros, voire davantage.
Si vous êtes en récidive, le Tribunal a l’obligation d’ordonner la confiscation sauf motivation circonstanciée du Tribunal.
Dans tous les cas, et même si le véhicule n’est pas immobilisé (il peut être confisqué au niveau du Tribunal), assurez vous des conseils d’un avocat spécialisé, qui saura trouver les parades et présenter votre dossier.
Le Cabinet SIRET a ainsi pu éviter la confiscation de nombreux véhicules, que ce soit Porsche, Peugeot 308 GTI, Nissan 370 Z, ou camionnette d’entreprise.
Pour toute question concernant une assurance de véhicule automobile, de moto, de camping car, contacter le cabinet d’avocats SIRET DAUSSET à AURILLAC CANTAL
