Ne pas laisser repartir au volant celui ou celle qui a consommé : un devoir citoyen. Maître DAUSSET alerte sur les risques encourus devant le juge pénal si vous laissez repartir au volant un(e) ami(e) ayant trop bu, ou consommé des produits stupéfiants.

– Une potentielle poursuite pour complicité :

Selon l’article 121- 7 du code pénal : « est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou par assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. » Le fait donc, de remettre les clés de la voiture à un conducteur manifestement ivre sera considéré comme un acte de complicité. Les juges sanctionnent tout comportement actif opéré en toute connaissance de cause : servir de l’alcool à une personne ivre dont on sait qu’elle reprendra le volant, prêter son véhicule à une personne ivre ou sans permis, aider quelqu’un à regagner son véhicule alors qu’il a manifestement trop bu, etc… Idem pour les stupéfiants : la fourniture de produits classés comme illicites peut tout à fait entraîner des condamnations pour complicité de conduite après usage de stupéfiants.

– Une sanction potentiellement équivalente à celle de l’auteur :

Rappelons qu’au plan de la sanction : le complice encourt les mêmes peines que l’auteur de l’infraction : article 121-6 du Code pénal : « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7 » Si votre ami percute et blesse une personne, ou pire, commet un homicide involontaire, vous serez, en qualité de complice par assistance, prévenu et risquerez potentiellement les mêmes peines !

– Faire preuve de responsabilité citoyenne :

La consommation dans un cadre privé et festif doit être contrôlée. L’alcool au volant demeurant la cause numéro 1 de mortalité sur nos routes. S’assurer de ne jamais laisser repartir une personne ayant consommé relève de l’affaire de tous. Il s’agit d’une responsabilité de chacun d’entre nous ! Un conseil : faire systématiquement en sorte que les clés des véhicules soient déposées en lieu sûr par celui qui héberge, et ne soient rendues qu’à ceux n’ayant pas consommé et désigné comme « SAM » pour ramener en vie les ami(e )s alcoolisé(e )s.

AVOCAT AURILLAC ALCOOL ET STUPÉFIANTS