Séparation l’enfant ne souhaite pas aller chez l’autre parent
L’enfant peut-il choisir de ne plus voir un de ses parents ?
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Vous vous demandez si vous devez forcer l’enfant. Il faut savoir qu’en cas de séparation, les parents s’engagent à maintenir des liens avec l’autre parent. Il faut donc tout mettre en œuvre pour que l’enfant aille chez ses deux parents.
En cas de conflit conduisant à cette situation, il est fréquent que le parent lésé décide de saisir le Juge aux affaires familiales afin de se voir octroyer par décision judiciaire un droit de visite et d’hébergement.
Si un jugement mentionne l’organisation pour l’enfant, l’autre parent doit le respecter. S’il ne remet pas l’enfant sur les périodes prévues, l’autre parent peut déposer plainte pour non présentation d’enfant. Ce délit est prévu par l’article 227-5 du Code pénal qui dispose que : « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
La décision doit donc être respectée. Vous avez toutefois la possibilité d’envisager de saisir à nouveau le Juge aux affaires familiales pour faire modifier le droit de visite et d’hébergement. Il faudra rapporter la preuve d’un « élément nouveau ».
Dans le cadre de cette nouvelle procédure et en fonction de l’âge de l’enfant, une audition de celui-ci pourra être prévue. Toutefois, le Juge aux affaires familiales n’est pas obligé de suivre la volonté de l’enfant.
En réalité, et dans la pratique, l’on s’aperçoit souvent que la volonté de l’enfant est suivie en fonction de son âge. Sauf événement particulier, le Juge ne prononcera pas une décision maintenant un droit de visite et d’hébergement pour un mineur proche de la majorité, une décision prévoyant un droit de visite et d’hébergement « selon la volonté de l’enfant« sera prononcée.
Me Emilie DAUSSET, avocat à AURILLAC, peut vous assister dans le cadre d’une telle demande. N’hésitez pas à contacter son Cabinet afin qu’un premier entretien puisse avoir lieu.
