avril 15, 2019 Emilie Dausset

Réagir efficacement suite à une convocation en Police ou Gendarmerie

 

Suite à une convocation à une audition en gendarmerie ou à la police en droit pénal et droit routier, il est judicieux de prendre conseil afin d’être rassuré et accompagner pour la procédure à suivre.

Beaucoup de choses importantes se jouent lors de cette audition !

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Vous êtes convoqué( e) pour être entendu( e) sur une infraction au code de la route. Il peut s’agir d’un délit : conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants, ou conduite malgré annulation ou suspension du permis de conduire.

Ou d’une contravention : excès de vitesse, non-respect des feux, du stop, distances de sécurité etc. avec ou sans interpellation etc.

 

Attention : cette audition est un acte important de procédure qui peut entraîner le Procureur de la république ou l’officier du ministère public à aiguiller le dossier vers une procédure plus ou moins favorable à vos intérêts.

 

Le dossier peut également être classé en fonction de cette audition. Il s’agit donc de la préparer et d’y participer au mieux de vos intérêts. Un dossier peut se gagner ou se perdre à ce moment.

 

Chaque élément de fait et chaque acte de procédure antérieur doit être disséqué pour vérifier si la preuve de ce qui vous est reproché est rapportée. Par ailleurs, au cours de cette audition il est impératif d’y apporter vos éléments personnalisés sur votre parcours, vos besoins du permis de conduire ainsi que le défaut d’addiction à une quelconque substance.

Seul(e) face un gendarme ou un policier, professionnel des auditions, et avec le stress,

vous ne déclarerez pas toujours ce qui va dans votre intérêt.

 

Vous risquez d’oublier des informations pourtant essentielles au dossier pour éclairer le procureur ou le magistrat en charge de l’affaire. Sont en effet soumis à la justice des faits sans que l’auteur présumé de l’infraction n’ait pu donner les informations primordiales à la sanction.

Et la sanction tombe !!!

Il est ensuite plus difficile de remonter la pente. Dès lors et avant toute audition, prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé et dédié au droit pénal et au droit routier, qui saura vous aider à préparer cet événement.

Il pourra aussi vous assister selon le cadre procédural choisi. Et là avec votre avocat et sans stress (le stress peut être alors basculé du côté du gendarme…) vous pourrez répondre ce qu’il faut et votre avocat posera les questions utiles, dont chaque réponse sera transcrite sur le procès-verbal.

 

Ces éléments éclaireront le dossier à la lumière de vos intérêts.

L’égalité des armes sera respectée.

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