Juge aux affaires familiales Aurillac
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En cas de séparation, faut-il obligatoirement saisir le Juge aux affaires familiales pour les enfants alors même que les parents sont d’accord :
Dans de nombreux cas, lorsque les parents se séparent, ils s’entendent sur les modalités d’organisation de vie des enfants mineurs :
- Autorité parentale,
- Résidence des enfants chez l’un, chez l’autre, résidence alternée,
- Droit de visite et d’hébergement classique ou élargi,
- Prise en charge des frais pour les enfants (pension alimentaire, frais scolaires, frais extrascolaires…)
La question peut alors se poser de faire homologuer cette organisation par le Juge aux affaires familiales.
Lorsque les parents sont d’accords, on a tendance à penser que l’intérêt d’obtenir un jugement est limité.
Il faut toutefois savoir que seul un jugement a une force exécutoire. Cela signifie qu’en l’absence de jugement les parents ne peuvent garantir l’exécution de leur accord amiable. En cas de désaccord, rien n’est écrit. Et si le dialogue se rompt, la situation peut devenir difficile au quotidien.
C’est la raison pour laquelle, il est plus sage de saisir le juge pour demander l’homologation d’une situation de fait. Les parents disposent d’un jugement sur lequel s’appuyer en cas de difficultés.
Etant précisé que le jugement ne trouve application qu’en cas de désaccord entre les parents.
Le Juge aux affaires familiales peut être saisi par voie de requête conjointe (par les deux parents en même temps) avec ou sans avocat.
Vous pouvez prendre contact avec Me Emilie DAUSSET, avocat à AURILLAC qui pourra vous conseiller utilement sur l’opportunité de saisir le Juge aux affaires familiales. Un rendez-vous rapide en fonction de vos disponibilités vous sera proposé.
