6 points pour les conducteurs apprentis ou après annulation du permis

Le permis de conduire confère 6 points à tout conducteur qui vient de passer son permis, soit pour la première fois soit après annulation administrative pour perte de tous les points.

2 points de récupérés chaque année si aucune infraction

Chaque année, le permis est majoré de 2 points, si aucune infraction n’a été enregistrée (3 points pour le titulaire d’un permis avec conduite accompagnée). Au bout de 3 ans sans infraction (2 ans pour le permis accompagné) le permis est doté de 12 points.

Il est retiré notamment :

• 1 point pour dépassement de vitesse inférieure à 20 km/h ;
• 2 points pour dépassement situé entre 20 et 30 km/h et usage de téléphone ;
• 3 points pour dépassement de vitesse compris entre 30 et 40 km/h et conduite sans ceinture de sécurité ;
• 4 points pour dépassement de vitesse compris entre 40 et 50 km/h ; non respect de stop ou de feu rouge, circulation dans un sens interdit ;
• 6 points pour dépassement de la vitesse supérieur à 50 km/h, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer.

Le retrait de points est porté à la connaissance de l’intéressé par lettre simple.

Le point perdu pour un léger excès de vitesse est redonné après un an sans infraction.

Le permis est redoté de tous ses points lorsque aucune infraction n’a été commise pendant 3 ans.

Il est possible de récupérer 4 points en suivant un stage agréé par la Préfecture. Ce stage ne peut être renouvelé que tous les 2 ans.

Lorsque le permis a perdu tous ses points, le Ministre adresse à son titulaire une lettre 48 SI recommandée avec accusé de réception l’informant de l’annulation et lui enjoignant de restituer sous 10 jours son permis à la Préfecture et l’informant qu’il ne peut obtenir un nouveau permis avant l’expiration d’un délai de 6 mois (délai porté à 1 an si le permis a déjà été annulé administrativement).

Cette décision est applicable immédiatement.

Le Juge Administratif peut la suspendre si la procédure n’a pas été respectée.

Le système a été validé par la Cour Européenne des droits de l’homme dans la mesure où il n’a pas pour conséquence inéluctable l’annulation du permis de conduire.