DROIT ROUTIER AURILLAC

Le droit routier aborde de nombreux thèmes, règles de circulation, panneaux de signalisation, sécurité routière, infractions routières…

Amende

Une amende est une sanction pénale de nature financière, qui consiste dans un versement d’argent à l’Etat (au Trésor Public). Les amendes sont les sanctions principales des infractions routières. Les montants des amendes pour infractions routières sont pour la plupart fixés par la loi : on parle d’amendes forfaitaires. Le montant des amendes peut être minoré ou majoré en fonction du délai de règlement.

Infractions et permis à points

Le permis à points a été créé en 1992. Il incite les conducteurs à plus de prudence afin de réduire le nombre d’accidents de la route. Le permis est crédité de 12 points au départ et peut être imputé lors d’infractions. Le nombre de points retiré est appliqué pour chaque infraction, mais toutes les infractions n’entraînent pas un retrait.

Si le solde de vos points est nul, il devient invalide. Il existe plusieurs mécanismes pour récupérer ses points, le plus connu étant le stage de sécurité routière.

Contraventions et amendes

La contravention désigne une catégorie d’infractions peu grave. Si l’infraction est plus graves cela devient un délit ou un crime.

La plupart des infractions routières sont des contraventions. L’amende est quant à elle la sanction principale, souvent la seule d’ailleurs, d’une contravention.

Les amendes les plus courantes sont les amendes alcool au volant, les amendes excès de vitesse, les amendes feu tricolore ou encore les amendes carte grise…

Que faire en cas d’amende !

Après avoir commis une contravention et reçu une amende, vous avez trois possibilités, vous pouvez payer votre amende (par timbre fiscal ou directement sur internet) si vous reconnaissez l’infraction. Vous pouvez également écrire un courrier de contestation si vous estimez que vous n’êtes pas responsable de l’infraction. Vous pouvez aussi formuler une demande de remise gracieuse au Trésor Public si vous rencontrez des difficultés financièrese t que vous n’êtes pas en mesure de payer l’amende tout en reconnaissant l’avoir commise.