novembre 30, 2019 Emilie Dausset

Déménager avec son enfant après une séparation, est ce possible ?

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En cas de séparation des parents, l’un d’entre eux peut être amené à prendre la décision de quitter la ville dans laquelle il habitait pour, par exemple, se rapprocher de sa famille.

Cette décision ne doit pas être prise à la légère.

En effet, le Juge aux affaires familiales peut sanctionner ce comportement si la décision est prise sans prendre en considération les règles liées à l’exercice conjoint de l’autorité parentale conjointe.

 

Exemple n°1 de situation traitée par le cabinet de Me Emilie DAUSSET, avocat à AURILLAC :

Une maman décide de se séparer du papa avec qui elle a un enfant âgé de 8 ans. Celle-ci résidait dans le Sud de la France et a pris la décision de déménager dans le Nord Ouest de la France, région dans laquelle elle avait sa famille.

Elle a quitté le domicile familial du jour au lendemain sans prévenir le papa, et a scolarisé l’enfant dans une école de son nouveau lieu d’habitation.

Elle n’a prévenu le père que quelques temps après le départ et a permis au père de voir l’enfant sur les périodes de vacances scolaires.

Face à cela, le papa a saisi le Juge aux affaires familiales en référé (en urgence) pour demander que la résidence de l’enfant soit fixée à son domicile.

La maman évoquait un départ brutal du domicile familial suite à des violences conjugales (dont la preuve n’était pas rapportée).

Le Juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant au domicile du père au motif que la décision brutale prise par la mère n’était pas justifiée et était prise au mépris des droits du père.

La maman a fait appel de la décision. La décision a été confirmée par la Cour d’Appel.

 

Exemple n°2 de situation traitée par le cabinet de Me Emilie DAUSSET, avocat à Aurillac :

Suite à des disputes régulières entre le père et la mère, la mère a décidé de quitter la région dans laquelle elle était installée pour se rapprocher de sa famille, avec les deux enfants âgés de 7 et 4 ans.

Alors que le papa rentrait du travail un matin, il a trouvé un simple mot sur la table indiquant que Madame était partie avec les enfants.

Monsieur ne savait pas où la maman était, mais supposait qu’elle était chez sa mère (à plus de 600 km de son domicile).

Une assignation en référé (en urgence) a donc été immédiatement effectuée.

Le temps d’attente avant l’audience, Monsieur n’a pas vu ses enfants, ne les a quasiment pas eu au téléphone, ne savait pas s’ils étaient scolarisés et ne savaient pas si les suivis médicaux (orthophoniste notamment) avaient été poursuivis par la mère.

Lors de l’audience, Madame a indiqué qu’elle avait quitté brutalement le domicile familial pour se protéger des violences de Monsieur (dont la preuve n’était pas rapportée).

Là encore, le Juge aux affaires familiales a sanctionné le comportement de la mère qui a pris la décision de quitter le domicile familial pour s’établir à des centaines de kilomètres du domicile du père, alors même que cette décision n’était motivée par aucune raison recevable, et alors même que cela s’est fait au mépris des droits de l’autre parent.

 

Me Emilie DAUSSET, avocat à AURILLAC, peut vous assister dans le cadre d’une telle demande. N’hésitez pas à contacter son Cabinet afin qu’un premier entretien puisse avoir lieu.

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