CORONAVIRUS – COVID 19
VIOLENCE CONJUGALE ET ORDONNANCE DE PROTECTION
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Les tribunaux sont à l’arrêt exception des contentieux essentiels : la violence conjugale et les ordonnances de protection sont a priori des contentieux essentiels qui continueront d’être traités par les juridictions
En ce temps de confinement de la population française, le gouvernement craint une recrudescence des violences conjugales.
Véritable fléau, le nombre de victimes de violences conjugales risque de accroître à une période où les familles doivent rester 24h/24 au sein de leur domicile.
En cas de violences conjugales, une procédure urgente existe : l’ordonnance de protection (https://avocat-siret-dausset.fr/violence-conjugale-aurillac-ordonnance-de-protection/)
Actuellement, et en raison de la crise sanitaire mondiale, les tribunaux fonctionnent en service réduit et ne traitent que les demandes urgentes.
Il faut savoir que le traitement des dossiers dits « ordonnance de protection » est a priori considéré comme un contentieux essentiel et les demandes sont a priori traités par les magistrats.
En conséquence, toutes victimes de violences conjugales peuvent obtenir de l’aide même en cette période de confinement et ne doit pas hésiter en cas de difficultés.
Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter le Cabinet SIRET & Associés, qui mettra tout en œuvre pour vous assister, et vous aiguiller. Nous sommes joignables par téléphone et par mail, et ce pour l’ensemble des Cabinets (AURILLAC, LA ROCHE SUR YON, CHALLANS et POUZAUGES).