avril 29, 2022 Emilie Dausset

Avocat perte de point Aurillac Cantal

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Depuis 1992, date de l’instauration du système du permis à point, les professionnels de la route comptent leurs points pour éviter de perdre leur permis.

Un léger excès de vitesse coûte un point, qui peut être récupéré au bout de six mois.

Conduire plus vite peut couter 2, 3, 4, 6 points.

Si l’infraction est relevée par un radar automatique (vitesse mais aussi feu et stop) les automobilistes peuvent conserver leur(s) point(s).

L’alcool, la conduite après stupéfiant, coûtent six points.

Le titulaire du permis probatoire, doté de six points doit donc être particulièrement vigilant, parce que le paiement de l’amende, ou l’acceptation de la composition pénale ou de l’ordonnance pénale enlèvera automatiquement six points (Ce qui n’est pas indiqué par le délégué du procureur ni dans l’ordonnance pénale).

La perte de points est effective dès le paiement de l’amende ou, à défaut de paiement dans les 45 jours, avec l’édition de l’amende forfaitaire majorée.

La contestation argumentée de l’amende forfaitaire majorée permet de récupérer les points enlevés.

Le stage de récupération permet l’obtention de quatre points tous les ans, à condition qu’il soit réalisé avant réception de la lettre 48 SI annulant le permis pour perte de points et que le système mise en place par l’ANTS ne soit pas défaillant.

Le permis bénéficie d’une reconstitution de 12 points si aucune infraction n’a été relevé pendant trois ans.

Cette « valse » des points est difficile à suivre et grand est le risque de tomber…

Seul un avocat Expert en droit routier est à même de vous guider dans ce tourbillon qui est le permis à points …

 

 

 

Le cabinet SIRET ET ASSOCIES, pratiquant le Code de la route et les Tribunaux depuis plus de 40 ans, saura vous conseiller.

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