Avocat excès de vitesse sans interpellation
Victoire d’un prévenu d’excès de vitesse sans interpellation
devant le tribunal de police
CONTEXTE :
En septembre dernier, nous défendions un client devant le Tribunal de Police de AURILLAC. Son véhicule avait été pris en excès de vitesse par radar à 179 km par heure sur le périphérique bordelais : la rocade.
Propriétaire de la Volkswagen prise en infraction, notre client, livreur routier, était titulaire de la carte grise et avait été entendu par les gendarmes à deux reprises. On voulait lui faire avouer qu’il était le conducteur au moment des faits.
PROCÉDURE :
Pour rappel, la personne physique (particulier) titulaire d’une carte grise n’a AUCUNE OBLIGATION DE DENONCER la personne qui se trouvait, ou pouvait se trouver au volant lors d’une infraction sans interpellation.
La compagne de notre client, enceinte et employée sur AURILLAC, était aussi entendue, et les enquêteurs avaient également tenté de lui faire avouer que son compagnon conduisait le véhicule ce soir-là.
Avocat excès de vitesse sans interpellation AURILLAC
LES RISQUES POUR NOTRE CLIENT :
Le risque était une perte de 6 points du permis de conduire pour notre client !
Ainsi qu’une suspension du permis de conduire de 6 mois !
Son travail était menacé.
LA DÉCISION DU TRIBUNAL :
Grace à une intervention efficace et spécialisée en amont et à la barre du tribunal, notre client a pu être relaxé des faits reprochés.
Le Cabinet a pu s’opposer en sa plaidoirie au Ministère Public (Procureur) et venir convaincre la juridiction sur la base de la jurisprudence.
Une amende de 300 € fût prononcée au titre de la REDEVABILITE PÉCUNIAIRE prévue par le code de la route puisque le véhicule Volkswagen au nom du Client, avait bien servi à une infraction, bien que personne ne saura qui se trouvait au volant.
La perte de point a été sauvée, et notre client très satisfait nous écrivait le commentaire suivant :
« Relaxe obtenue après grand excès de vitesse. Je recommande vivement concernant les infractions routières ».
NOTRE CONSEIL :
Maître PUJOL, plaidant du dossier résume : « Lors de la réception d’un Avis d’infraction routière, restez toujours vigilants et ne vous précipitez pas sur le paiement. Réfléchissez bien d’abord selon votre solde de points. Payer, c’est reconnaître que l’on a soi même commis l’infraction. Venez toujours nous consulter par téléphone ou mail, le premier conseil est gratuit et nous sommes spécialisés pour votre défense en matière de droit de la route ».
Avocat excès de vitesse sans interpellation AURILLAC
Notre secrétaire vous conseillera pour une prise de rendez-vous rapide
